vendredi 19 juillet 2013

Biens mal acquis : poursuivi en France, relaxé aux États-Unis



Un juge fédéral américain a abandonné les poursuites contre Teodorin Obiang, fils du président de Guinée équatoriale. En France, la procédure suit son cours.

Teodorin Obiang, second vice-président de Guinée équatoriale, lors du 7e sommet du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) en décembre 2012.
Teodorin Obiang, second vice-président de Guinée équatoriale, lors du 7e sommet du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) en décembre 2012. © Xavier Bourgois / AFP
 
La justice américaine vient de se casser les dents sur Teodorin Obiang, tandis qu'en France le fils du président de la Guinée équatoriale continue d'être poursuivi dans la procédure dite des "biens mal acquis". Le ministère américain de la Justice avait procédé à la saisie du jet de Teodorin Obiang, mais le magistrat Rudolph Contreras a jugé que les preuves présentées par le gouvernement américain, prétendant que l'achat de cet avion avait été effectué par de l'argent gagné grâce à la corruption, étaient insuffisantes.
C'est la deuxième fois qu'un magistrat indépendant renvoie le gouvernement américain dans ses cordes. En juin 2012, dans une procédure similaire, des biens immobiliers du fils Obiang à Los Angeles avaient été saisis. Là aussi, le juge avait rejeté les demandes gouvernementales au motif de preuves trop "vagues", jugeant qu' "il n'y a aucun fait qui démontre que Teodoro Obiang a participé à de l'extorsion de fonds".


La morale et le droit

En France, les ennuis du fils du président, également vice-président de la Guinée équatoriale, ne sont pas terminés. Teodorin Obiang est toujours la cible d'un mandat d'arrêt international. Il a d'ailleurs failli être interpellé au Brésil, le mois dernier, à la demande de la justice française. À l'automne 2011, Roger Le Loire et René Grouman, qui enquêtent depuis décembre 2010 sur les conditions dans lesquelles trois chefs d'État africains (Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang Nguema et le défunt président gabonais Omar Bongo) ont acquis un important patrimoine en France, ont fait saisir les voitures de luxe et les grands crus de Téodorin Obiang, de même que son hôtel particulier parisien de six étages.
"Dans cette affaire, il y a le droit et une conception particulière de la morale. Nous voulons faire prévaloir la stricte application du droit", rappelle Me Patrick Klugman, l'un des conseils de Teodorin Obiang. "Nous espérons que la justice française saura se montrer aussi rigoureuse que la justice américaine." Réponse en juin, lorsque la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris se prononcera sur la régularité de la procédure.
 


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